Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies décrivent les conditions générales dans lesquelles “PICKBOOK” vous propose ses services. En accédant au site, en téléchargeant, en installant ou en utilisant les Services proposés de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. PICBOOK peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales, mais ces modifications ne peuvent s'appliquer qu'aux nouveaux utilisateurs, c'est-à-dire ceux qui s'inscrivent et/ou achètent des services après que les modifications aient été effectuées. L'Utilisateur est en tout état de cause tenu de vérifier, avant de s'inscrire et/ou d'utiliser le site, si les présentes Conditions Générales ont été modifiées, lesquelles seront en tout état de cause accessibles en permanence sur le site.
Dans la suite des Conditions Générales, les termes suivants seront utilisés selon leur signification comme suit :
Le fonctionnement du site et le service offert sont également présentés et résumés dans les FAQ et/ou autres descriptions sur le site, qui doivent être comprises comme des compléments aux Conditions Générales et, par conséquent, ne peuvent en aucun cas remplacer et/ou déroger à ce qui est prévu ici.
PICBOOK a développé un logiciel permettant à l'Utilisateur de créer un album dans lequel tout le contenu numérique d'un événement donné peut être inséré. Une fois que l'Utilisateur s'est inscrit et a créé l'évènement, PICBOOK procède à la création de l'album, dans lequel l'organisateur de l'évènement et les invités peuvent ajouter et télécharger leur contenu numérique, qui restera disponible pendant la période indiquée sur le site et/ou dans les présentes Conditions Générales.
PICBOOK n'est pas structuré comme une plateforme de commerce électronique, car il ne fournit qu'une plateforme pour les particuliers qui souhaitent créer un album où ils peuvent stocker toutes les photographies et vidéos prises par les invités lors d'un événement donné.
PICBOOK PICBOOK n'est pas un organisateur d'évènements et ne joue aucun rôle dans l'évènement indiqué par l'Utilisateur, puisqu'il n'est aucunement impliqué dans son organisation, sa conception et son développement, auxquels il est totalement étranger. En conséquence, PICBOOK n'effectue aucune vérification et ne fournit aucune information sur les évènements, pas plus qu'il ne garantit ou n'assume une quelconque responsabilité quant à l'existence, la qualité, la sécurité ou la licéité de ces évènements.
PICBOOK propose ses services ou produits numériques exclusivement par le biais des procédures numériques indiquées et prévues sur son site. Le détail et les spécifications des différents produits ou services sont indiqués et précisés dans la description du site concerné, ce que l'Utilisateur accepte expressément avant de procéder à l'achat. PICBOOK n'est en aucun cas responsable de l'impossibilité d'utiliser le produit à cause d'erreurs et/ou d'incompatibilité informatique de la part de l'Utilisateur, qui est également responsable du logiciel installé pour l'utilisation correcte des services achetés.
PICBOOK propose des services gratuits, accessibles par la simple création d'un compte via la procédure d'inscription, et des services payants, qui peuvent être achetés via les procédures prévues sur le site : les différences entre les deux types de produits sont indiquées dans les présentes Conditions Générales et/ou directement sur le site.
L'utilisation du site et l'achat des services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans et/ou aux personnes morales en règle avec la loi italienne ; ces dernières garantissent notamment que l'inscription sur le site et/ou l'achat du service sont effectués par le représentant légal de la société ou de l'entreprise ou, en tout état de cause, par toute personne pouvant obliger la société ou l'entreprise.
Pour accéder au site, utiliser le logiciel et en général utiliser le service et créer l'album, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et de l'équipement nécessaire (ordinateur, appareil mobile, smartphone, modem ou tout autre outil de connexion) pour utiliser le logiciel (y compris le CODEQR) et pour envoyer/télécharger le contenu numérique.
L'Utilisateur peut utiliser le site et/ou le service uniquement et exclusivement après s'être inscrit sur le site, inscription qui doit être effectuée conformément à la procédure prévue et indiquée sur le site, et qui est donc obligatoire : le non-respect des procédures ou la tentative d'utilisation du service par d'autres voies entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur de bénéficier des services de PICBOOK et notamment de créer et/ou de télécharger l'album.
Lors de son inscription sur le site, l'Utilisateur devra fournir un certain nombre de données, notamment ses coordonnées personnelles et/ou celles de sa société, ses coordonnées, dont notamment et sans que cette liste soit exhaustive, son nom (y compris son pseudo) et son adresse électronique, ainsi que créer son propre mot de passe. PICBOOK n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies et n'est en aucun cas responsable des problèmes qui pourraient survenir à cet égard. PICBOOK se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de l'Utilisateur et de demander réparation de tout préjudice, y compris d'atteinte à son image, causé par ce dernier, s'il découvre que les informations saisies dans le formulaire d'inscription ne sont pas véridiques, correctes et/ou à jour. L'Utilisateur reconnaît donc qu'il est seul responsable de la légalité, de l'adéquation et de l'exactitude de tous les contenus, informations et données fournies et/ou publiées sur le site et s'engage également à examiner ou, en tout état de cause, à vérifier l'exactitude de tous les contenus, informations et données saisies.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les données saisies lors de l'inscription, et notamment l'adresse électronique de contact, seront celles utilisées par PICBOOK pour fournir le service demandé, et s'engage donc à mettre à jour rapidement et constamment les Données d'inscription afin qu'elles soient toujours actualisées, complètes et véridiques.
À l'issue de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se voit attribuer un Compte personnel auquel il accède au moyen d'un identifiant (ID) et d'un mot de passe (PW) confidentiels.
Votre Compte est réservé à votre usage personnel, et vous êtes seul et unique responsable de sa conservation et de sa bonne utilisation, et vous vous engagez à notifier immédiatement à PICBOOK toute utilisation non autorisée de votre Compte, ou toute autre atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance : PICBOOK ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions d'inscription, sachant que, pour réguler l'accès au service, votre authentification est exclusivement soumise à la vérification de votre identifiant et de votre mot de passe.
L'Utilisateur est donc responsable de toute conséquence dommageable ou préjudice que pourrait subir PICBOOK ou des tiers du fait de la mauvaise utilisation, de la perte, du vol et/ou de la compromission de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
Toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du Compte d'Utilisateur entraînent automatiquement les mêmes opérations et demandes effectuées conformément aux présentes Conditions Générales, sans exception.
L'Inscription implique le traitement de données par PICBOOK conformément aux règles sur la protection des données personnelles telles que définies dans la politique de confidentialité séparée.
L'Utilisateur peut acheter, par le biais des procédures indiquées sur le site, des services supplémentaires en plus de ceux qui peuvent être utilisés en s'enregistrant uniquement sur le site, qui sont donc gratuits ; les services supplémentaires et leur prix sont indiqués sur le site et/ou dans le processus de commande et détaillés au moment de la réalisation de la commande. PICBOOK adressera à l'Utilisateur, après l'achat des services payants, une confirmation ultérieure par courrier électronique, reprenant le détail de l'achat effectué, conformément aux dispositions du Code de la consommation ; il est entendu que le stockage et l'impression du contrat et/ou de la commande restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
PICBOOK se réserve le droit de modifier les prix et/ou les services supplémentaires, ainsi que de proposer des offres promotionnelles, à tout moment et à sa seule discrétion, étant entendu qu'il s'engage à appliquer à l'Utilisateur les prix et/ou services indiqués sur le site au moment de la commande et que toute modification de prix et/ou de service ne pourra s'appliquer qu'aux achats de services effectués postérieurement à la modification.
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA italienne.
L'acceptation des services contre paiement peut seulement et exclusivement avoir lieu à travers les procédures indiquées sur le site, puisqu'il n'est pas possible de les activer à travers d'autres canaux et/ou méthodes différentes ; dans l'activation de ces services, l'Utilisateur peut être invité à fournir d'autres données nécessaires aux fins du paiement, par rapport à celles indiquées au moment de son inscription : les mêmes règles indiquées dans l'Art. 4, à comprendre comme expressément visées ici, s'appliquent à ces données additionnelles.
Le paiement du prix s'effectue exclusivement par le biais des systèmes de paiement indiqués et prévus sur le site, à l'exclusion de la validité de toute autre forme ou méthode.
Si, en fonction du type de service demandé, il est nécessaire de procéder à la facturation du montant payé, l'Utilisateur devra fournir, sous sa seule responsabilité, les données supplémentaires demandées par PICBOOK afin de procéder à cette exécution fiscale.
Le contrat est conclu, pour les services gratuits, à la fin de la procédure d'inscription ; pour les services payants, lorsque l'Utilisateur, en suivant les procédures indiquées, a formalisé et envoyé, par voie électronique, la proposition d'achat des services et/ou produits offerts et que PICBOOK a accepté cette proposition. Cette acceptation peut également avoir lieu par un comportement concluant, ne serait-ce qu'en mettant en œuvre l'espace personnel de l'Utilisateur ou en permettant à celui-ci de poursuivre la création de l'album.
Pour les invités, la conclusion du contrat et l'acceptation des présentes Conditions Générales s'effectuent par un comportement concluant, notamment lorsqu'ils téléchargent du contenu numérique dans l'album ou qu'ils cadrent le CODEQR fourni par l'organisateur de l'évènement.
Après s'être enregistré, l'Utilisateur / l'Organisateur de l'évènement doit remplir une série de formulaires, en répondant à des questions ou en saisissant les données demandées : le fait de ne pas remplir ces formulaires supplémentaires entraînera l'interruption / la suspension de la procédure et l'impossibilité de poursuivre et d'achever la création de l'album ; les données demandées dans cette phase concernent des informations relatives à l'évènement pour lequel l'album est créé, telles que, par exemple et sans prétendre à l'exhaustivité, le type d'événement et le nom, même fictif, que l'organisateur de l'évènement souhaite y associer.
Une fois l'évènement créé en remplissant tous les formulaires, les méthodes par lesquelles l'Organisateur de l'évènement et les invités peuvent télécharger et partager les photographies et les vidéos seront envoyées par courrier électronique et/ou indiquées sur le site ; sauf indication contraire sur le site, le contenu numérique peut être partagé soit en utilisant un CODEQR, que l'Organisateur de l'évènement doit d'abord télécharger et ensuite livrer ou communiquer d'une autre manière aux invités, soit en partageant le lien vers l'album, qui doit également être communiqué et envoyé aux invités par l'Organisateur.
L'album est créé par PICBOOK et est visible par l'Utilisateur immédiatement après le téléchargement de l'évènement.
Dans tous les cas, il est de la seule responsabilité de l'Organisateur de l'évènement d'envoyer aux invités le CODEQR et/ou le lien afin qu'ils puissent partager et télécharger les photographies sur le site et ainsi procéder à la création de l'album, PICBOOK ne disposant d'aucune information sur les invités ; il est également de la responsabilité de l'Utilisateur et des invités de disposer d'un accès à Internet et de l'équipement nécessaire (ordinateur, appareil mobile, modem pour smartphone ou tout autre outil de connexion) pour leur permettre d'utiliser le logiciel fourni pour envoyer/télécharger le contenu numérique.
L'accessibilité des photographies et des vidéos aux invités dépend du type de service choisi, payant ou gratuit, ainsi que du nombre de photographies et de vidéos pouvant être téléchargées : dans tous les cas, les différences de services fournis pour les services payants ou gratuits indiqués sur le site impliquent les différentes fonctionnalités de l'album.
Le téléchargement des photographies et des vidéos peut avoir lieu en même temps que l'évènement ou même après l'évènement, en respectant les délais indiqués sur le site et communiqués à l'Organisateur de l'évènement et la limite de contenu numérique pouvant être téléchargé, qui varie en fonction du service demandé.
Une fois la durée et/ou l'évènement et/ou le nombre de contenus numériques disponibles épuisés, aucun nouveau contenu numérique ne pourra être ajouté à l'album, qui sera alors envoyé ou mis à disposition de l'Organisateur de l'évènement selon les délais et modalités indiqués sur le site.
PICBOOK procédera à la suppression de l'album conformément au délai indiqué lors de la conclusion du contrat, qui peut varier en fonction de l'évènement et/ou du service acheté ou demandé ; PICBOOK enverra à l'Utilisateur des communications, y compris par courrier électronique, afin que ce dernier puisse télécharger l'album dans le délai contractuellement prévu ; l'Utilisateur accepte et reconnaît que, passé ce délai, l'album sera définitivement supprimé et qu'il ne sera plus possible à l'Utilisateur d'y accéder ou d'accéder aux différents contenus numériques qui composent l'album.
Le compte de l'Utilisateur restera par contre actif, mais il pourra le supprimer en envoyant une simple demande à PICBOOK, toujours par courrier électronique.
Les invités peuvent accéder ou visualiser l'ensemble de l'album ou seulement une partie du contenu numérique en fonction des choix effectués par l'Organisateur de l'événement, qui est seul responsable de l'utilisation du site et de la création de l'album.
Les invités à l'évènement peuvent uniquement et exclusivement télécharger du contenu numérique sur l'album, de la manière qui leur est fournie par l'Organisateur de l'évènement.
Pour utiliser le service, les invités doivent cadrer le CODEQR et suivre ensuite les instructions qui leur seront transmises et/ou accéder au site via le lien fourni par l'Organisateur : en effectuant l'une ou l'autre de ces activités, ils acceptent automatiquement les présentes Conditions Générales pour la partie qui les concerne.
Les invités n'ont en tout état de cause aucune relation avec PICBOOK et le site, auquel ils ne peuvent accéder qu'aux fonctions limitées qui leur sont réservées.
Les invités, en tout état de cause, restent seuls et exclusivement responsables du contenu numérique qu'ils téléchargent ou en tout état de cause mettent à disposition sur l'album et/ou le site, et déclarent expressément qu'ils indemnisent et dégagent PICBOOK de tout dommage ou réclamation de tiers résultant du contenu multimédia fourni à PICBOOK et/ou à l'Organisateur de l'évènement.
L'Utilisateur et les invités sont entièrement et exclusivement responsables de l'utilisation du service, du contenu numérique fourni, de la création de l'album et de la gestion de l'album, qui sont conservés par PICBOOK exclusivement pour la création de l'album, et ensuite supprimés conformément aux présentes Conditions Générales d'utilisation.
En tout état de cause, l'Utilisateur et les invités s'engagent à ne pas utiliser le Site et/ou à ne pas fournir de contenu numérique :
L'Utilisateur et les invités reconnaissent que PICBOOK ne présélectionne pas le Contenu numérique, car il n'est pas en mesure de le faire, mais ils acceptent que PICBOOK puisse, à sa discrétion - sans aucune obligation - refuser ou supprimer tout Contenu numérique accessible via le site et/ou l'album qui serait en violation des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que PICBOOK puisse stocker et conserver le Contenu numérique et le divulguer à des tiers pour les raisons suivantes :
L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu'il soumet, et garantit à PICBOOK qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à un tiers n'est enfreint ou violé.
PICBOOK ne peut contrôler, intervenir et/ou modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu numérique transmis par l'Utilisateur et les invités, ni vérifier la légalité des photographies et des vidéos publiées et/ou fournies de quelque manière que ce soit par les utilisateurs, et n'est donc en aucun cas responsable de tout dommage causé ou prétendument causé par des tiers.
L'Organisateur de l'évènement peut en tout état de cause supprimer toutes les photos de l'album, tandis que l'invité ne peut supprimer que celles qu'il a téléchargées ; il n'est pas possible de modifier le contenu numérique téléchargé.
L'Utilisateur et les invités ne doivent pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, et sont seuls responsables des informations, données, photographies et vidéos qu'ils envoient à PICBOOK. PICBOOK se réserve le droit, mais non l'obligation, de désactiver votre nom d'Utilisateur et le service associé, ainsi que le droit, mais non l'obligation, de supprimer le contenu et les comptes qu'il juge illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou en violation de ces termes et conditions.
PICBOOK ne garantit pas le contenu, l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu numérique reproduit ou publié dans l'album, mais se réserve le droit d'évaluer, d'approuver ou de supprimer ce contenu numérique à tout moment s'il le considère, à sa seule discrétion, comme illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement contraire à la loi italienne en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, PICBOOK décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de retard dans l'exécution du Service ou de l'album imputable à un cas de force majeure ou en cas d'impossibilité de fournir le service en raison du comportement et/ou des actions de tiers non imputables à PICBOOK, tels que, sans que cette liste soit limitative : le défaut d'envoi des informations demandées à l'Utilisateur, la modification des spécifications techniques, le défaut de mise à jour des systèmes d'exploitation ou le défaut d'adaptation des logiciels ou du matériel de l'Utilisateur et/ou des invités. De même, PICBOOK ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du mauvais fonctionnement des services, de la perte de données, de la divulgation accidentelle de données personnelles ou sensibles, et de tout autre type de dommage survenant à la suite d'attaques de pirates informatiques, de voleurs, de hackers, de crackers, de virus informatiques, etc.
Dans l'exécution du service, PICBOOK s'appuiera sur les données mises à disposition par les Utilisateurs et, par conséquent, n'accepte aucune responsabilité quant à leur véracité, leur mise à jour et leur exactitude et, de ce fait, ne sera pas responsable de tout dommage, pour quelque raison que ce soit, résultant de tout retard dans l'exécution du service qui serait dû au fait que l'Utilisateur n'a pas fourni et/ou a fourni des informations incomplètes et/ou inexactes ou n'a pas mis à disposition des données, ce qui exonère expressément PICBOOK de toute responsabilité en cas de retard dans l'exécution du service.
L'Utilisateur reconnaît en outre et déclare expressément que :
L'Utilisateur s'engage à indemniser PICBOOK de tout dommage ou réclamation de tiers résultant de son utilisation du site et du service, ainsi que de l'utilisation du contenu numérique fourni à PICBOOK et/ou téléchargé sur le site pour la création de l'album.
En cas de manquement de la part de l'Utilisateur à ses obligations découlant de l'utilisation du site et du service, et notamment celles prévues par les articles 7, 8 et 9, PICBOOK pourra, à sa seule discrétion, suspendre et/ou supprimer purement et simplement son compte et ne pas procéder à la création et/ou à la livraison de l'album à l'Utilisateur.
Dans tous les cas, sont considérés comme des manquements graves à l'utilisation du site et du service les faits suivants :
Dans ces derniers cas, PICBOOK pourra mettre fin au contrat en invoquant cette clause, y compris en envoyant une notification à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de son inscription sur le site et/ou de l'achat du produit ou du service. Sans préjudice de la réparation d'un éventuel dommage plus important subi, PICBOOK pourra, en cas d'application de la présente clause, interrompre la prestation du service acheté et/ou suspendre le compte de l'Utilisateur : dans ce cas, ce dernier restera tenu de payer la totalité du service acheté, même à titre de pénalité, et n'aura droit à aucun remboursement, même partiel, par rapport aux sommes déjà versées.
Sans préjudice de l'application de la clause de résiliation expresse, dans le cas des services payants, PICBOOK se réserve le droit de ne pas fournir le service et/ou de ne pas livrer l'album tant qu'il n'a pas reçu le paiement du montant dû par l'Utilisateur au titre de l'achat.
Tous les services et/ou produits offerts par PICBOOK doivent être considérés comme des fournitures de contenu numérique au moyen d'un support immatériel. Par conséquent, conformément à l'article 59, lettre o) du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), par exception aux dispositions de l'article 52 et suivants ci-dessus, le droit de rétractation de l'Utilisateur est exclu.
Les droits sur le contenu numérique sont et restent la propriété exclusive et entière de l'Utilisateur et/ou des invités : ces derniers, en transmettant à PICBOOK ces données, lui accordent toutefois le droit d'utiliser les reproductions au sein du site et/ou pour la création de l'album, éventuellement aussi à d'autres fins (par exemple publicitaires), y compris celles sans rapport avec le service proposé. Cette licence d'utilisation s'entend gratuite, perpétuelle, transférable, irrévocable pour la durée du service et sans limite territoriale, et emporte le droit pour PICBOOK d'utiliser les reproductions individuellement ou également en combinaison avec d'autres matériels audio et/ou vidéo et/ou photographiques et, par conséquent, de fixer, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, afficher, reproduire en public les reproductions de l'Utilisateur, qui s'engage à ne pas s'opposer à cette utilisation par PICBOOK.
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Sans préjudice des dispositions de la politique de confidentialité du site, à laquelle l'Utilisateur est renvoyé, celui-ci autorise PICBOOK à traiter ses données personnelles et donne son consentement au traitement des données susmentionnées et d'autres données concernant des tiers pouvant être qualifiés de “parties intéressées”, exclusivement à des fins liées à la gestion de cette relation contractuelle et à toute exécution connexe, conformément au “Code de confidentialité” et comme indiqué plus en détail dans l'annexe correspondante, que l'Utilisateur déclare avoir reçue, comprise et acceptée. Les données pourront être traitées principalement à l'aide d'outils informatiques/télématiques, si nécessaire, avec des procédures manuelles, et dans tous les cas avec l'adoption des précautions et des précautions nécessaires pour éviter l'utilisation impropre ou la diffusion indue des données elles-mêmes.
En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur peut contacter PICBOOK par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou à l'adresse indiquée sur le site, qui s'efforcera d'examiner la réclamation et, après enquête, vous répondra en utilisant la même adresse électronique que celle à partir de laquelle la réclamation a été reçue.
Sans préjudice d'éventuels accords différents entre les parties, les parties reconnaissent que toutes les communications relatives à ce service seront effectuées par le biais des adresses électroniques indiquées par les utilisateurs au moment de l'inscription sur le site ; tout changement dans les adresses électroniques respectives sera réciproquement communiqué à l'autre partie suffisamment à l'avance.
Les relations entre PICBOOK et les utilisateurs sont régies par la loi et la juridiction italiennes, en vertu desquelles les présentes Conditions Générales doivent également être interprétées. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou de l'utilisation du Service, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Potenza et/ou de Turin, à l'exclusion de tout autre tribunal, tandis que dans le cas des Utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent sera déterminé conformément à l'article 66 bis du Code de la consommation.